CGU

1. Introduction

Les présents Termes et Conditions (« Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation des services proposés par Gambiva Casino (« le Site », « nous », « notre »). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve l’ensemble des présentes Conditions.

Il vous appartient de lire attentivement ces Conditions avant toute utilisation. Si vous n’acceptez pas une quelconque disposition, vous devez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

Gambiva Casino opère en tant que plateforme de jeux d’argent en ligne. Les utilisateurs situés en France doivent être conscients du cadre légal applicable, notamment que seuls les paris sportifs et le poker en ligne sont réglementés par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), tandis que les jeux de casino (ex : machines à sous, jeux de table) ne sont pas autorisés dans le cadre du marché régulé français.

2. Éligibilité

L’accès aux services de Gambiva Casino est strictement réservé aux personnes :

• Âgées d’au moins 18 ans.
• Ayant la capacité juridique de conclure des contrats.
• Résidant dans une juridiction où l’utilisation de tels services est autorisée.

En utilisant le Site depuis la France, vous reconnaissez :

• Comprendre que certaines offres (notamment les jeux de casino) ne sont pas régulées par l’ANJ.
• Être seul responsable de vérifier la légalité de votre participation selon votre situation personnelle.

Nous nous réservons le droit de demander des documents de vérification (KYC) à tout moment afin de confirmer votre âge et votre identité.

3. Création et gestion de compte

3.1 Inscription

Pour accéder aux services, vous devez créer un compte personnel. Lors de l’inscription, vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour.
• Ne pas créer plusieurs comptes.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

3.2 Compte unique

Un seul compte est autorisé par personne, foyer, adresse IP ou appareil. Toute violation peut entraîner :

• La suspension du compte.
• L’annulation des gains.
• La fermeture définitive du compte.

3.3 Sécurité

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité réalisée via votre compte est réputée être effectuée par vous.

3.4 Vérification (KYC)

Nous pouvons demander des documents tels que :

• Pièce d’identité.
• Justificatif de.
• Preuve de.

Le refus de fournir ces documents peut entraîner la suspension des retraits.

4. Dépôts et retraits

4.1 Méthodes de paiement

Les méthodes disponibles pour les joueurs en France incluent :

• Visa /.

• Virement.

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€).

4.2 Dépôts

• Les dépôts doivent provenir de comptes détenus au nom du joueur.
• L’utilisation de fonds d’origine frauduleuse est strictement interdite.

4.3 Retraits

• Les retraits sont traités après vérification du compte.
• Le délai dépend de la méthode utilisée.
• Nous pouvons appliquer des limites de retrait.

4.4 Frais

Certains frais peuvent s’appliquer selon la méthode de paiement. Ceux-ci seront clairement indiqués.

5. Bonus et promotions

5.1 Conditions générales

Les bonus proposés (bonus de bienvenue, tours gratuits, etc.) sont soumis à des conditions spécifiques :

• Exigences de mise (wagering).
• Délais d’utilisation.
• Restrictions de jeux.

5.2 Exigences de mise

Avant tout retrait des gains issus d’un bonus, vous devez remplir les conditions de mise. Par exemple :

• Un bonus de 100 € avec un wagering de 30x nécessite de miser 3000 €.

5.3 Restrictions

Certains jeux peuvent contribuer partiellement ou ne pas contribuer aux exigences de mise.

5.4 Abus de bonus

Les comportements suivants sont interdits :

• Création de comptes multiples pour profiter des bonus.
• Stratégies visant à garantir un gain.
• Collusion entre.

En cas d’abus, nous pouvons annuler les gains et fermer le compte.

6. Jeux et utilisation

6.1 Règles des jeux

Chaque jeu possède ses propres règles, accessibles sur le Site. En jouant, vous acceptez ces règles.

6.2 Résultats

Les résultats des jeux sont générés par des systèmes aléatoires. En cas de litige, les enregistrements du système prévalent.

6.3 Erreurs techniques

En cas d’erreur (bug, mauvaise attribution de gains) :

• Les paris peuvent être annulés.
• Les gains peuvent être corrigés.

7. Politique de jeu responsable

Nous soutenons le jeu responsable et encourageons les joueurs à adopter une pratique saine des jeux d’argent.

7.1 Outils disponibles

Vous pouvez :

• Définir des limites de dépôt.
• Demander une.
• Suspendre temporairement votre.

7.2 Aide en France

Si vous ressentez une perte de contrôle, vous pouvez contacter :

Joueurs Info.

Téléphone : 09 74 75 13 13 (appel non surtaxé).

7.3 Engagement

Nous nous engageons à :

• Prévenir le jeu.
• Interdire l’accès aux.
• Promouvoir des pratiques.

8. Lutte contre le blanchiment d’argent (AML)

Nous appliquons des politiques strictes pour prévenir le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

8.1 Surveillance

Toutes les transactions sont surveillées. Nous pouvons :

• Vérifier l’origine des.
• Bloquer des transactions.
• Signaler des activités aux autorités compétentes.

8.2 Obligations du joueur

Vous vous engagez à :

• Utiliser uniquement des fonds légitimes.
• Ne pas utiliser le Site à des fins illégales.

8.3 Vérifications supplémentaires

Nous pouvons exiger des documents supplémentaires en cas d’activité suspecte.

9. Suspension et fermeture de compte

Nous pouvons suspendre ou fermer votre compte dans les cas suivants :

• Violation des présentes.
• Activité.
• Non-respect des règles AML.
• Utilisation abusive des bonus.

En cas de fermeture, les fonds peuvent être retenus si une enquête est en cours.

10. Responsabilité

10.1 Limitation

Nous ne sommes pas responsables :

• Des pertes financières liées au jeu.
• Des interruptions de.
• Des erreurs techniques indépendantes de notre volonté.

10.2 Utilisation à vos risques

Vous utilisez le Site à vos propres risques.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site (textes, logos, logiciels) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

12. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

12.1 Collecte

Nous collectons des données nécessaires à :

• La gestion du.
• La sécurité.
• La conformité légale.

12.2 Utilisation

Vos données peuvent être utilisées pour :

• Vérification d’identité.
• Prévention de la.
• Communication marketing (avec consentement).

13. Cadre légal en France

Les utilisateurs résidant en France doivent comprendre :

• Le marché des jeux d’argent en ligne est encadré par l’ANJ.
• Seuls les paris sportifs, hippiques et le poker sont autorisés sous licence.
• Les jeux de casino en ligne (machines à sous, roulette, blackjack) ne sont pas autorisés dans le cadre régulé français.

En utilisant Gambiva Casino, vous reconnaissez :

• Accéder à une plateforme opérant en dehors du cadre réglementé français pour certains jeux.
• Assumer la responsabilité de votre utilisation.

14. Réclamations et litiges

14.1 Contact

Pour toute réclamation, vous pouvez contacter :

[email protected].

14.2 Traitement

Nous nous efforçons de répondre dans un délai raisonnable.

14.3 Résolution des litiges

En cas de litige non résolu :

• Une médiation peut être envisagée.
• Les lois applicables dépendront de la juridiction compétente.

15. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

16. Force majeure

Nous ne pouvons être tenus responsables en cas d’événements indépendants de notre volonté, tels que :

• Pannes.
• Catastrophes.
• Conflits ou perturbations des réseaux.

17. Nullité partielle

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.

18. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Gambiva Casino concernant l’utilisation du Site.

19. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions :

Email : [email protected].